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Brevet européen · EP3605283 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3605283
- Numéro de demande
- EP18814095
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 26 juil. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 3/0354 (2013.01)G06F 3/044 (2006.01)G06F 3/038 (2013.01)
- Priorité
- JP 2017111236 06.06.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/014180 03.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/225358 13.12.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 5 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 26 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
Parties
Inventeur
YAMAMOTO Sadao
Kazo-shi Saitama 349-1148, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.