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Brevet européen · EP3605579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3605579
Numéro de demande
EP19178316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2019
Publié
5 févr. 2020
Délivré
9 sept. 2020
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 47/20 (2006.01)
H01H 9/56 (2006.01)
Priorité
DE 102018118329 30.07.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Insta GmbH

Hohe Steinert 10, 58509 Lüdenscheid, DE

Inventeur

Hopp, Christian

44139 Dortmund, DE

Marks, Pierre

58453 Witten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.