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Brevet européen · EP3606394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3606394
Numéro de demande
EP18719302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
11 déc. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/512 (2006.01)
Priorité
IT 201700038908 07.04.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/052358 05.04.2018
Publication PCT
WO2018/185698 11.10.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

TTS Cleaning S.r.l.

Viale dell'Artigianato, 12/14, 35010 Santa Giustina in Colle (PD), IT

Inventeur

ZORZO, Renato

35010 S. Giustina in Colle PD, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.