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Brevet européen · EP3606476 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606476
- Numéro de demande
- EP18720976
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 11 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 5 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/40 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)
- Priorité
- EP 17165554 07.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058847 06.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/185278 11.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 4 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 04.10.2021
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Mandataire
BOVARD AG Patent- und Markenanwälte
3013 Bern
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.