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Brevet européen · EP3606583 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606583
- Numéro de demande
- EP18718599
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61M 5/31 (2006.01)A61K 31/728 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1752876 04.04.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/050780 29.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/185406 11.10.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Inventeur
HEIM, Ludovic
74960 Cran Gevrier, FR
GANTIN, Denis
74130 Ayze, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.