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Brevet européen · EP3606597 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606597
- Numéro de demande
- EP18721276
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 27/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017003366 06.04.2017DE 102017007093 28.07.2017DE 102018000941 06.02.2018DE 102018001392 21.02.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000135 29.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/184717 11.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 10 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.04.2026
- 5 nov. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 5 nov. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
- Date de radiation
- 23.10.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 12 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
1 entrée antérieure
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Titulaire
14469 Potsdam, DE
Mandataire
3000 Bern 14
Inventeur
14469 Potsdam, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.