AUTOMATISCHES VENTIL

Brevet européen · EP3606622 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3606622
Numéro de demande
EP18730414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
4 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A62C 35/68 (2006.01)
A62C 37/36 (2006.01)
F16K 31/122 (2006.01)
Priorité
GB 201705415 04.04.2017
GB 201718605 10.11.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/050911 04.04.2018
Publication PCT
WO2018/185484 11.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 9 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  5. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

Reacton Fire Suppression Ltd

14 Baynes Place Waterhouse Business Park, Chelmsford, Essex CM1 2QX, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

KOUTSOS, Theodoros

Chelmsford Essex CM1 2QX, GB

BARNES, Edward Michael John

Chelmsford Essex CM1 2QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.