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Brevet européen · EP3606709 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3606709
Numéro de demande
EP17716189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2017
Publié
12 févr. 2020
Délivré
21 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 5/34 (2006.01)
B26F 1/38 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/058153 05.04.2017
Publication PCT
WO2018/184677 11.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 14 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 14.03.2024

  6. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Zünd Systemtechnik AG

ZÜND SYSTEMTECHNIK AG

Industriestrasse 8, 9450 Altstätten

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

GRÜTER, Andreas

9436 Balgach

SUTTER, Rolf

9050 Appenzell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.