VERBINDUNG VON OBJEKTEN
Brevet européen · EP3606729 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606729
- Numéro de demande
- EP18714539
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/06 (2006.01)B29C 65/64 (2006.01)F16B 5/01 (2006.01)F16B 37/04 (2006.01)F16B 37/06 (2006.01)B29K 101/12 (2006.01)B29K 101/10 (2006.01)B29K 705/00 (2006.01)B29K 705/02 (2006.01)B29K 705/12 (2006.01)B29K 105/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 4652017 06.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058850 06.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/185279 11.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.