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Brevet européen · EP3606807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606807
- Numéro de demande
- EP17794805
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2017
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 16 févr. 2022
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 55/104 (2006.01)B62D 55/108 (2006.01)B62D 55/112 (2006.01)B62D 55/12 (2006.01)B62D 55/14 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/US2017/026701 07.04.2017
- Publication PCT
- WO2018/186890 11.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 16 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
Parties
Inventeur
NANAC, Branislav
Drummondville, Québec J2E 1T6, CA
PELLERIN, Jonathan
Drummondville, Québec J2C 0C3, CA
MARTEL, Frédérik
Laval, Québec H7Y 1A1, CA
LAFRENIÈRE, Pascal
Saint-Cyrille-de-Wendover, Québec J1Z 1L5, CA
SAUVAGEAU, Yves
Drummondville, Québec J2B 3Y5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.