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Brevet européen · EP3606901 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606901
- Numéro de demande
- EP18715634
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 11 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 28 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- C07C 49/323 (2006.01)C11B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17164797 04.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058205 29.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/185012 11.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 3 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.