FARBSTOFFMISCHUNGEN
Brevet européen · EP3607002 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3607002
- Numéro de demande
- EP18708403
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 27 nov. 2024
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09B 29/42 (2006.01)C09B 67/22 (2006.01)D06P 3/60 (2006.01)D06P 1/16 (2006.01)D06P 1/19 (2006.01)D06P 3/54 (2006.01)D06P 3/82 (2006.01)D06P 5/30 (2006.01)
- Priorité
- EP 17165535 07.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/055035 01.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/184770 11.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 23 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.01.2025
- 27 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
Parties
Inventeur
HALL-GOULLE, Véronique
4143 Dornach
NUEFFER, Luc
68170 Rixheim, FR
SCHOEHN, Damien
68190 Ensisheim, FR
BRACK, Olivier
4104 Oberwil
VAN DAAL, Willem
4123 Allschwil
DALLE NOGARE, Siro
4052 Basel
PLATTNER, Kurt
4460 Gelterkinden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.