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Brevet européen · EP3607164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3607164
Numéro de demande
EP18717707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
16 mars 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 7/42 (2006.01)
Priorité
GB 201705583 06.04.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/052352 05.04.2018
Publication PCT
WO2018/185693 11.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Inventeur

PARKER, Tom

Jamestown, Pennsylvania 16134, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.