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Brevet européen · EP3607276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3607276
Numéro de demande
EP18719765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
22 juin 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 11/30 (2006.01)
E04G 21/04 (2006.01)
B66C 13/44 (2006.01)
B66C 13/46 (2006.01)
Priorité
DE 102017107430 06.04.2017
DE 202017106990 U 17.11.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/058887 06.04.2018
Publication PCT
WO2018/185299 11.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  3. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Titulaire

Schwing GmbH

Heerstrasse 9-27, 44653 Herne, DE

Inventeur

HAUSCHILD, Lisa

44866 Bochum, DE

SCHEFFER, Heinrich

45721 Haltern am See, DE

SEGSCHNEIDER, Bernd

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.