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Brevet européen · EP3607572 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3607572
Numéro de demande
EP18717831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
24 mai 2023
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 9/30 (2006.01)
H01H 9/44 (2006.01)
Priorité
DE 102017107441 06.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/000167 06.04.2018
Publication PCT
WO2018/184727 11.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  5. 10 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.07.2023

  6. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Hollerithstrasse 5, 81829 München, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

SCHMID, Johannes

1230 Wien, AT

HAMMERL, Daniel

2103 Langenzersdorf, DE

KREUZPOINTNER, Korbinian

85445 Schwaig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.