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Brevet européen · EP3607841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3607841
Numéro de demande
EP19190757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2019
Publié
12 févr. 2020
Délivré
21 juil. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/06 (2006.01)
A42B 3/14 (2006.01)
Priorité
US 201862716471 P 09.08.2018
US 201916530821 02.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 1 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  3. 21 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

Parties

Titulaire

BELL SPORTS, INC.

Bell Sports, Inc.

5550 Scotts Valley Drive, Scotts Valley, CA 95066-3438, US

Inventeur

SHAFFER, Samuel J.

Scotts Vallley, CA California 95066-3438, US

RAMIREZ, Rafael T.

Scotts Valley, CA California 95066-3438, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.