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Brevet européen · EP3608029 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3608029
Numéro de demande
EP19000324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2019
Publié
12 févr. 2020
Délivré
27 avr. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
DE 202018003641 U 07.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  4. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

Ritter GmbH

Kaufbeurer Strasse 55, 86830 Schwabmünchen, DE

Inventeur

Ritter, Frank

D-87745 Eppishausen/Weiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.