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Brevet européen · EP3608260 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3608260
- Numéro de demande
- EP19460035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2019
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 16 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B65G 1/02 (2006.01)B65G 1/10 (2006.01)
- Priorité
- PL 42659018 07.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 18 juin 2025
Transféré
- Titulaire
- PPUH Zrembud w Cieszynie Sp. z o. o., Mala Laka 10, 43-400 Cieszyn, Pologne → TECHINVITED Sp. z o.o., Ul. Ligocka 103/7, 40-568 Katowice, Pologne
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 24 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2023
- 25 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 17 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 17.03.2022
- 16 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
62-262 Wierzyce, PL
43-400 Cieszyn, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.