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Brevet européen · EP3608557 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3608557
- Numéro de demande
- EP18188140
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 2 août 2023
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 25/22 (2006.01)F16H 25/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 26 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.09.2024
- 12 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 26 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.09.2023
- 2 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.