ANWENDUNGSSTEUERUNG

Brevet européen · EP3608825 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3608825
Numéro de demande
EP19198768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2017
Publié
12 févr. 2020
Délivré
23 juin 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/55 (2013.01)
Priorité
US 201662333988 P 10.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Inventeur

BARBOY, Dmitry

7578448 Rishon-LeZion, IL

DULKIN, Andrey

4648217 Herzlia, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.