STEUERUNGSSYSTEM EINES ELEKTROROLLERS

Brevet européen · EP3609059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3609059
Numéro de demande
EP18188273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2018
Publié
12 févr. 2020
Délivré
4 nov. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 11/38 (2016.01)
H02K 9/19 (2006.01)
H02K 9/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Fukuta Electric & Machinery Co., Ltd.

No. 18, Fenggong S. Rd. Shengang Dist., 429 Taichung City, TW

Inventeur

KE, HUNG CHUN

509 Changhua County, TW

CHANG, CHIN FENG

428 Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.