WAIC-SCHNITTSTELLENVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3609095 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3609095
- Numéro de demande
- EP19190594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2019
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 3 janv. 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04B 7/185 (2006.01)
- Priorité
- IN 201841029927 09.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 13 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
- 21 févr. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Rosemount Aerospace Inc., 14300 Judicial Road, Burnsville, MN 55306-4898, Etats-Unis d'Amérique → ARINC Incorporated, 2551 Riva Road, Annapolis, MD 21401, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
- 3 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
Parties
Inventeur
DUSSA, Pullaiah
Bangalore, IN
LYNCH, Michael A.
Vergennes, VT Vermont 05491, US
BALASUBRAMANIAN, Rameshkumar
560066 Bangalore, IN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.