ELEKTRONISCHES ANZEIGESYSTEM

Brevet européen · EP3609368 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3609368
Numéro de demande
EP18717021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
20 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A47F 5/08 (2006.01)
G09F 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 102017107927 12.04.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/058955 09.04.2018
Publication PCT
WO2018/189064 18.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  6. 17 août 2022

    Titulaire

    Titulaire
    REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  7. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

EIBL, Stefan

95028 Hof, DE

SCHMIDT, Steven

95182 Döhlau, DE

BÜHLMEYER, Christian

1120 Wien, AT

NIEHOFF, Ansgar

95111 Rehau, DE

MICHELS, Peter

95028 Hof, DE

GOLDSTEIN, Jörg

95028 Hof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.