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Brevet européen · EP3609476 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3609476
Numéro de demande
EP18724311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
Priorité
US 201762485854 P 14.04.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/000448 10.04.2018
Publication PCT
WO2018/189584 18.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Capsugel Belgium NV

Rijksweg 11, 2880 Bornem, BE

Inventeur

TARDY, Claire Genevieve, Odile

2880 Bornem, BE

TAKUBO, Takahisa

2880 Bornem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.