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Brevet européen · EP3609562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3609562
Numéro de demande
EP18721620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
23 oct. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/06 (2006.01)
A61M 25/00 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
A61M 29/00 (2006.01)
Priorité
US 201762485797 P 14.04.2017
Demande PCT
PCT/US2018/027377 12.04.2018
Publication PCT
WO2018/191547 18.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Smiths Medical ASD, Inc., 6000 Nathan Lane North, Plymouth, MN 55442, Etats-Unis d'Amérique → ICU Medical, Inc., 951 Calle Amanecer, San Clemente, CA 92673, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  4. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

ICU Medical, Inc.

951 Calle Amanecer, San Clemente, CA 92673, US

Inventeur

BIERMAN, Steven, F.

San Diego, CA 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.