VERWENDUNG EINER HÜLSE ODER EINER SCHALE UM EIN ROHR IN EINEM LEITUNGSKANAL ALS MINDESTENS TEIL EINES PASSIVEN FEUERBESTÄNDIGEN DICHTUNGSSYSTEMS
Brevet européen · EP3609584 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3609584
- Numéro de demande
- EP18721700
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2018
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A62C 2/06 (2006.01)A62C 3/06 (2006.01)A62C 3/16 (2006.01)F16L 5/04 (2006.01)F16L 57/04 (2006.01)H02G 3/04 (2006.01)H02G 3/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017107904 12.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059406 12.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/189303 18.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
TÖPFER, Oliver
7122 NT Aalten, NL
SOMMER, Burkhard
59909 Bestwig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.