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Brevet européen · EP3609821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3609821
Numéro de demande
EP18720322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65G 47/08 (2006.01)
B65G 47/26 (2006.01)
Priorité
FR 1753137 11.04.2017
FR 1755064 07.06.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/050912 11.04.2018
Publication PCT
WO2018/189485 18.10.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

SIDEL PARTICIPATIONS

Avenue de la Patrouille de France, 76930 Octeville-sur-Mer, FR

Inventeur

BERGER, Julien

67116 Reichstett, FR

PETROVIC, Zmaj

67116 Reichstett, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.