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Brevet européen · EP3610069 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3610069
Numéro de demande
EP18719265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E01C 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 201705984 13.04.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/050972 12.04.2018
Publication PCT
WO2018/189543 18.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2026

  2. 27 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.05.2025

  3. 8 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  4. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  5. 8 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  6. 24 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 24.02.2023

  7. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Delgado Capital Limited

Manufactory House Bell Lane, Hertford Hertfordshire SG14 1BP, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

HALEY, Stephen

London EC2A 4NE, GB

DELGADO, Thomas

Hertford Hertfordshire SG14 1BP, GB

PARTRIDGE, Stephen

London EC2A 4NE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.