WINDSCHUTZVORRICHTUNG FÜR EIN GEBÄUDE
Brevet européen · EP3610095 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3610095
- Numéro de demande
- EP18722909
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2018
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/00 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)F03D 3/04 (2006.01)E04H 9/16 (2006.01)F03D 9/34 (2016.01)
- Priorité
- EP 17166550 13.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059482 12.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/189348 18.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 23 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.05.2024
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 8 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 4 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.