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Brevet européen · EP3610331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3610331
Numéro de demande
EP17716243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2017
Publié
19 févr. 2020
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G03G 15/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/058562 10.04.2017
Publication PCT
WO2018/188726 18.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

HP Indigo B.V.

Startbaan 16, 1187 XR Amstelveen, NL

Inventeur

NEDELIN, Peter

76101 Ness Ziona, IL

LIOR, Shai

76101 Ness Ziona, IL

SANDLER, Mark

76101 Ness Ziona, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.