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Brevet européen · EP3610811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3610811
Numéro de demande
EP19200831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2014
Publié
19 févr. 2020
Délivré
27 juil. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
A61B 50/13 (2016.01)
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201361816371 P 26.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Minerva Surgical, Inc.

4255 Burton Drive, Santa Clara, CA 95054, US

Inventeur

BEK, Robin

Campbell, CA California 95005, US

GERMAIN, Aaron

San Jose, CA California 95124, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.