VERSTELLBARE STÜTZE

Brevet européen · EP3610922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3610922
Numéro de demande
EP19190608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2019
Publié
19 févr. 2020
Délivré
28 juil. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/10 (2006.01)
Priorité
GB 201813324 15.08.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Titulaire

Elekta Limited

Fleming Way, Crawley West Sussex RH10 9RR, GB

Inventeur

HENSELMANS, Rens

Crawley, RH10 9RR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.