PROCÉDÉ DE FABRICATION DE BRANCHES DE LUNETTES

Brevet européen · EP3611013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3611013
Numéro de demande
EP19189522
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2019
Publié
19 févr. 2020
Délivré
19 mai 2021
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29D 12/02 (2006.01)
Priorité
FR 1857467 13.08.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  6. 8 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.07.2021

  7. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

Killine Optical Ltd

Avenida da Paria Grande 409 China Law Building, 21-andar, Macao, MO

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

LEFEBVRE, Marc, René, André, Louis

Macao, MO

GARDAZ, François

Macao, MO

JACQUIER, Hervé François Serge

1300-085 Lisbonne, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.