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Brevet européen · EP3611118 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3611118
Numéro de demande
EP18842246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B65G 45/10 (2006.01)
B65G 45/12 (2006.01)
C21D 9/56 (2006.01)
Priorité
JP 2017151273 04.08.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/027996 25.07.2018
Publication PCT
WO2019/026740 07.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

JFE Steel Corporation

2-3, Uchisaiwaicho 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-0011, JP

Inventeur

TOBE Teruhiko

Tokyo 100-0011, JP

DOI Takashi

Tokyo 100-0011, JP

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