SELBSTKLEBENDE DACHBAHN
Brevet européen · EP3611308 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3611308
- Numéro de demande
- EP19190784
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2019
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 22 févr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E04D 5/06 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)E04D 5/14 (2006.01)C09J 7/24 (2018.01)
- Priorité
- CN 201810937429 17.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 2 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 02.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 3 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 22 févr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.