BRÜSTUNGSANKER
Brevet européen · EP3611310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3611310
- Numéro de demande
- EP19191177
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2019
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 16 déc. 2020
- Radié
- 23 mars 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 11/18 (2006.01)E04B 1/00 (2006.01)E04B 1/41 (2006.01)
- Priorité
- DE 202018104681 U 15.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2024
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 27 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.02.2021
- 16 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.