VERDECKTES SCHARNIER FÜR EINE TÜR ODER EIN FENSTER SOWIE TÜR ODER FENSTER MIT SOLCH EINEM MECHANISMUS UND VERFAHREN ZUR MONTAGE EINES FLÜGELS IN EINEM FESTEN RAHMEN EINES FENSTERS ODER EINER TÜR
Brevet européen · EP3611320 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3611320
- Numéro de demande
- EP19191244
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2019
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- E05D 5/02 (2006.01)E05D 7/12 (2006.01)E05D 3/02 (2006.01)
- Priorité
- BE 201805600 28.08.2018
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Inventeur
VAN PARYS, Emmanuel Diederich Camille
9790 Wortegem-Petegem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.