DIASCANNER
Brevet européen · EP3611912 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3611912
- Numéro de demande
- EP18189145
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 août 2018
- Publié
- 19 févr. 2020
- Délivré
- 23 nov. 2022
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 1/195 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 6 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.01.2025
- 4 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 26 avr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
- 26 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Witte, Weller & Partner Patentanwälte mbB, Phoenixbau, Königstraße 5, 70173 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
- 11 janv. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABACUS Patentanwälte, Klocke Späth Barth, Zürichstrasse 34, 8134 Adliswil
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
- 23 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
Parties
Inventeur
72202 Nagold, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.