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Brevet européen · EP3612072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612072
Numéro de demande
EP18721097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
14 déc. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/16 (2006.01)
Priorité
GB 201706294 20.04.2017
GB 201717581 26.10.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051002 17.04.2018
Publication PCT
WO2018/193235 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 25 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  3. 14 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

Parties

Titulaire

Techtronic Floor Care Technology Limited

P.O. Box 957 Offshore Incorporations Centre Road Town, Tortola, VG

Inventeur

CASELLA, Jose

Birmingham West Midlands B4 6BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.