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Brevet européen · EP3612075 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612075
Numéro de demande
EP18721100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
17 juil. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/16 (2006.01)
Priorité
GB 201706294 20.04.2017
GB 201717586 26.10.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051005 17.04.2018
Publication PCT
WO2018/193238 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Techtronic Floor Care Technology Limited

P.O. Box 957 Offshore Incorporations Centre Road Town, Tortola, VG

Inventeur

CASELLA, Jose

Birmingham West Midlands B4 6BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.