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Brevet européen · EP3612122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612122
Numéro de demande
EP18729747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
20 déc. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 34/10 (2016.01)
A61B 17/70 (2006.01)
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
US 201762488077 P 21.04.2017
US 201762518305 P 12.06.2017
US 201762518310 P 12.06.2017
US 201762597035 P 11.12.2017
US 201762612260 P 29.12.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/000551 20.04.2018
Publication PCT
WO2018/193316 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

MEDICREA INTERNATIONAL

Medicrea International

5389 Route de Strasbourg Vancia, 69140 Rillieux La Pape, FR

Inventeur

SOURNAC, Denys

01600 Reyrieux, FR

MOSNIER, Thomas

69270 Rochetaillée sur Saône, FR

SENAC, Agathe

07200 Ucel, FR

AUGAGNEUR, Céline

69006 Lyon, FR

JAVELOT, Christophe

69004 Lyon, FR

RYAN, David

69660 Collonges au Mont d'Or, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.