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Brevet européen · EP3612244 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3612244
- Numéro de demande
- EP18748902
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 7 oct. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61M 1/00 (2006.01)A61M 1/06 (2006.01)F04B 39/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017007910 22.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/070612 30.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/038029 28.02.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 21 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 21.11.2020
- 7 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2020
Parties
Inventeur
71706 Markgröningen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.