RAHMEN FÜR FILTER

Brevet européen · EP3612277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612277
Numéro de demande
EP18721444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
27 sept. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 18/08 (2006.01)
A62B 27/00 (2006.01)
Priorité
GB 201706199 19.04.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051024 19.04.2018
Publication PCT
WO2018/193255 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

JSP Limited

Worsham Mill Minster Lovell Witney, Oxfordshire OX29 0TA, GB

Inventeur

JUDSON, Matthew

Witney Oxfordshire OX29 0TA, GB

SHAW, Gavin

Witney Oxfordshire OX29 0TA, GB

JOHNSTONE, Clive

Witney Oxfordshire OX29 0TA, GB

SANDERS, Stephen

Witney Oxfordshire OX29 0TA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.