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Brevet européen · EP3612312 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612312
Numéro de demande
EP18734183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
21 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B04C 5/04 (2006.01)
B04C 5/107 (2006.01)
B04C 5/13 (2006.01)
B04C 5/181 (2006.01)
Priorité
DE 102017113888 22.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/066743 22.06.2018
Publication PCT
WO2018/234539 27.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 18 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.07.2023

  5. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  8. 6 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 06.07.2021

1 entrée antérieure
  1. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Inventeur

PORKERT, Sebastian

82211 Breitbrunn a. A., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.