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Brevet européen · EP3612452 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3612452
- Numéro de demande
- EP18723226
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Radié
- 19 nov. 2025
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B65C 9/18 (2006.01)B65C 3/14 (2006.01)
- Priorité
- US 201762487520 P 20.04.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/028631 20.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/195469 25.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 19.11.2025
- Motif de radiation
- Opposition
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 4 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
- 27 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 27 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 27.07.2021
1 entrée antérieure
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
Providence RI 02906, US
Plainville MA 02762, US
Cumberland RI 02864, US
Pawtucket RI 02860, US
Providence RI 0209, US
Canton MA 02021, US
Westerly RI 02891, US
Rumford RI 02916, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.