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Brevet européen · EP3612459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612459
Numéro de demande
EP18724329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B65D 39/16 (2006.01)
B65D 39/00 (2006.01)
Priorité
IT 201700044485 21.04.2017
IT 201700044489 21.04.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/052769 20.04.2018
Publication PCT
WO2018/193422 25.10.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

GUALA CLOSURES S.p.A.

Guala Closures S.p.A.

Via Rana 12 Frazione Spinetta Marengo, 15122 Alessandria (AL), IT

Inventeur

ROSSI, Annalisa

15040 Lu, IT

VIALE, Luca

15121 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.