VERSCHLUSS MIT DECKELKAPPE
Brevet européen · EP3612460 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3612460
- Numéro de demande
- EP18719472
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2018
- Publié
- 26 févr. 2020
- Délivré
- 2 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 9 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)B65D 50/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 5352017 21.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/059097 10.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/192797 25.10.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 13 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
- 2 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.06.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.