KARTON UND ZUSCHNITT DAFÜR

Brevet européen · EP3612462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612462
Numéro de demande
EP18721254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/16 (2006.01)
Priorité
US 201762487211 P 19.04.2017
US 201762500569 P 03.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/027905 17.04.2018
Publication PCT
WO2018/195036 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Inventeur

BLIN, Patrick

36000 Chateauroux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.