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Brevet européen · EP3612571 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612571
Numéro de demande
EP18719654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
19 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C08F 10/02 (2006.01)
C08F 2/00 (2006.01)
Priorité
US 201715491135 19.04.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/052141 28.03.2018
Publication PCT
WO2018/193327 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  6. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

Nova Chemicals (International) S.A.

Avenue de la Gare 14, 1700 Fribourg

Inventeur

VAN ASSELDONK, Lawrence

Sarnia, Ontario N7T 7H6, CA

BROWN, Stephen

Calgary, Alberta T3M 2C3, CA

SALOMONS, Stephen

Calgary, Alberta T3M 0J2, CA

LACOMBE, Yves

Calgary, Alberta T3A 5N4, CA

KAZEMI, Niousha

Calgary, Alberta T2M 1X2, CA

WANG, Xiaochuan

Calgary, Alberta T3G 5P7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.