EISENERZPELLETS

Brevet européen · EP3612653 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3612653
Numéro de demande
EP18721103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2018
Publié
26 févr. 2020
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
C22B 1/244 (2006.01)
C22B 1/245 (2006.01)
C21C 5/52 (2006.01)
Priorité
GB 201706116 18.04.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051010 18.04.2018
Publication PCT
WO2018/193243 25.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Binding Solutions Ltd

Materials Processing Institute Eston Road, Middlesbrough TS6 6US, GB

Inventeur

PICKETT, Nigel

Bridgend South Wales CF31 3YW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.